ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES
Cette activité recouvre l'accompagnement dans les transports et l'aide à la mobilité dans le cadre des actes de la vie courante.
L'aide à la mobilité et le transport de personnes consiste à accompagner une personne âgée, handicapée, atteinte de pathologies chroniques ou invalides durablement dans ces déplacements avec un mode de transport approprié.
ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES OU HANDICAPEE
Aide à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne :
se lever - s’habiller - préparer ses repas - aide à la mobilité et aux déplacements - à la toilette
Cette assistance de vie s'effectue en mode mandataire (le bénéficiaire est l’employeur direct)
Mode mandataire : un mode d’intervention simple
Le service mandataire est une formule intermédiaire entre l’emploi direct d’une personne et le recours à un service prestataire facturé.
Bénéficiaire : il est l’employeur direct de l’intervenant à domicile.
Il assure les responsabilités liées à cette fonction.
Il applique la convention collective des salariés du particulier employeur.
• signe un contrat de mandat avec le service
• fixe les heures d’intervention • signe le contrat de travail proposé par le service mandataire
• paye le salaire du salarié
• respecte les obligations des congés payés
• indemnise le salarié de ses frais de déplacement
• paye les charges sociales à l’URSSAF
• respecte la procédure de licenciement en cas de rupture du contrat de travail
• verse les indemnités relatives aux diverses fin de contrats
• paye des frais de gestion au service mandataire
Le service mandataire : apporte un accompagnement qui allège le rôle d’employeur. Il a un rôle de conseil.
• propose des salariés et des remplaçants après avoir vérifié leurs identités, leurs qualifications et leur libre engagement
• rédige le contrat de travail
• établit chaque mois les bulletins de paie
• immatricule le bénéficiaire en tant qu’employeur auprès de l’URSSAF
• procède à la déclaration nominative mensuelle ou trimestrielle des salaires auprès de l’URSSAF
• établit la déclaration trimestrielle URSSAF • aide à gérer les conflits ; toutefois, en tant qu’employeur, le bénéficiaire reste le décideur final
• informe de la procédure de licenciement à respecter en cas de rupture du contrat de travail et du montant des indemnités relatives aux diverses fin de contrats
• effectue les démarches relatives aux arrêts de travail (maladie, accidents de travail, etc.)
Les + du mode mandataire
1) Une relation directe avec un salarié
Le mode mandataire présente surtout l’avantage de trouver une aide à domicile qui corresponde vraiment aux attentes avec l’assurance d’avoir toujours affaire à elle, aux heures choisies.
Avec le mode prestataire, les organismes sont souvent amenés à changer d’intervenants et d’horaires, ce qui peut désorienter les personnes âgées et leurs proches…
2) Des remplacements possibles
Contrairement à l’emploi direct, le mode mandataire permet d’obtenir un remplaçant pour les absences programmées de l’employé (congés payés) ou imprévisibles (maladie, accident). Il permet aussi de répondre temporairement à une demande spécifique (complément d’heures, garde de nuit, intervention le week-end...).
3) Un tarif moins cher qu'en mode prestataire
Côté coût, le mode mandataire est légèrement supérieur à l’emploi direct, mais reste inférieur au mode prestataire qui inclut une marge plus importante pour l’organisme.